Annulation et invalidation du permis :
Suite à une perte totale de points vous ne pouvez pas obtenir un nouveau permis de conduire immédiatement. Selon les cas et le respect des délais administratifs, vous aurez soit l’épreuve théorique (le code) à repasser, soit l’épreuve théorique (code) et la pratique (conduite).
L’interdiction de conduire débutera uniquement lors de la restitution de votre permis de conduire à votre préfecture ou au commissariat. Il est donc inutile de garder votre permis après réception de la lettre du ministère 48SI.
Nous vous rappelons qu’il est indispensable de respecter la procédure surtout en termes de délai pour la constitution de votre nouvelle demande. Un retard, même d’une journée, peut vous obliger à repasser l’ensemble des épreuves.
Dans tous les cas, il est nécessaire avant de s’inscrire pour repasser l’examen (code et/ou conduite) d’effectuer une visite médicale et un examen psychotechnique. Pour plus de prudence ces démarches doivent être faites avant la fin de l’interdiction des 6 mois.
Epreuve théorique uniquement :
Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite) il faut :
- être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans à la date de la sanction,
- que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis doit être inférieure à 1 an,
- que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l’interdiction.
Pour les autres cas, il faudra repasser l’épreuve théorique et pratique du permis B sans obligation de 20 heures de conduite en auto-école.
Attention : lorsque seule l’épreuve théorique doit être passée, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l’apposition du signe « jeune conducteur » à l’arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.
